CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. INTRODUCTIONCes conditions générales de vente doivent être lues et acceptées par l’acheteur. Tout client qui commande des produits à la société «Factory Products Limited » et/ou « Gunyfal Limited » implique l’acceptation formelle des présentes Conditions Générales de Vente. Factory Products Limited se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l'achat.

2. RESERVE DE PROPRIETE / NON-PAIEMENT Toutes les marchandises restent la propriété de Factory Products Limited jusqu’à leur paiement intégral par le client. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de retard sur le paiement de la part du client, Factory Products Limited se réserve le droit d’exiger le paiement intégral des sommes dues avec des pénalités de retard. En l’absence de non-paiement des marchandises à Factory Products Ltd., l’acheteur s’engage à restituer les produits/services reçus ainsi que de payer à sa charge tous les frais de dédommagements et les frais de retour des produits jusqu’à leur pays d’origine.

 

3. CONDITIONS DE LIVRAISON / TRANSPORT
3.a)
Les risques sur la marchandise soumis durant le transport sont à la charge du client. Celui-ci devra, à réception, vérifier le nombre et le bon état des colis, formuler des réserves à la livraison s’il y a lieu et les confirmer par lettre recommandée au transporteur/livreur dans les 3 jours qui suivent la réception, avec copie à nos services (l’indemnisation éventuelle sera faite par le transporteur en cas de produits manquants ou endommagés). En cas de litige il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce du siège social de Factory Products Ltd. 
3.b) les délais de livraison donnés par Factory Products ne sont qu’à titre indicatif, Factory Products Ltd ne sera pas responsable du retard occasionné durant le transport.

4. ACCEPTATION DE LA COMMANDE Les commandes passées par téléphone, courriel ou par télécopieur ne seront valables que par le biais d’une facture issue par la société Factory Products Limited au client.

5. GARANTIE En cas de plainte concernant la qualité de nos produits, elle doit être faite par lettre écrite adressée à notre service client en courrier recommandé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Dans le cas de non-conformité de cette condition, Factory Products Ltd. ne sera pas tenu de remplacer ou de donner une compensation au client.

SERVICE CLIENT:
Adressez vos courriers à:
GUNYFAL S.A.
Pour la société FACTORY PRODUCTS LTD.
12-14 Rond-Point des Champs-Elysées
75008 Paris
FRANCE

L'échange ou le remboursement
Chez Factory products, vous avez le droit de changer d'avis !
Nous nous engageons à vous rembourser tout produit non déballé, ou à vous échanger tout produit ouvert et réexpédier (à vos frais) complet dans son emballage d'origine dans les 5 jours ouvrés suivant votre achat.

6. PRIX ET DEVIS. Nos prix sont hors taxes, nets et sans escompte.  Pour plus d’information concernant leurs conditions, merci de vous référer au devis même.

7. STOCK Nous nous efforçons d’éviter les ruptures de stock. Toutefois, si cela se produisait, cela ne donnerait lieu à aucune compensation. Si votre paiement a déjà été effectué, nous vous proposerons alors un autre produit ou le remboursement de votre commande.

8. VENTES FLASH, DESTOCKAGE, BONNES AFFAIRES - DELAIS DE LIVRAISON:
Certains de nos produits à prix très réduits et à forte demande seront livrés à la clôture de ventes. (Le compte à rebours sera alors prit à temoins pour référence), nous livrerons nos clients sous 10 jours ou plus une fois la clôture des ventes éffectuée. (les délais de livarison seront mis à consulter sur la fiche produit du produit concerné).
Merci de prendre ceci en compte lors de votre commande.